Cour constitutionnelle : le jour où les ennuis de Kèlèfa Sall débutèrent.

Le président de la Cour constitutionnelle Kèlèfa Sall a été destitué récemment à la tête de cette  institution judiciaire par huit des neuf membres que compose l’institution.  Une confusion serait à l’origine de cette destitution laquelle, il est vrai, a pris de court tout le monde ou presque en Guinée ou ailleurs. Mais comment en est-on arrivé là ? Cette destitution est-elle constitutionnelle ? Nous n’avons pas la prétention ici de répondre à ces questions. Mais plutôt y apporter quelques éléments de réflexion tirées des spécialistes qui s’accordent tout de même pour dire que les ennuis du dorénavant ex-président de la cour constitutionnelle ont commencé en décembre 2015 au Palais du peuple à Conakry. Le jour de l’investiture du président Alpha Condé  pour son second et dernier mandat, du moins selon la Constitution guinéenne sur laquelle il avait juré ce jour-là, présidentiel à la tête de la Guinée.

Les faits…

En effet, Le président de la Cour constitutionnelle est élu pour un mandat de neuf (9) ans non renouvelable. Quant  aux   conseillers, ils sont toutefois  élus pour trois ans. Mais ils doivent être remplacés par un renouvellement par tiers afin, dit-on,  de permettre de conserver la mémoire institutionnelle.

Ainsi, selon le juriste Mohamed Camara,  la Cour  constitutionnelle étant composée de 9 membres, tous n’auront pas la chance de faire neuf ans. « Il y en aura seulement 3 qui feront trois ans, 3 autres feront six ans et 3 ans »

C’est justement ce renouvellement par tirage lundi 5 mars  qui allumera la mèche.

Il s’agissait de remplacer 3 d’entre eux, mais il n’en a pas  fallu plus  pour que la tension monte crescendo entre les membres pour aboutir à la destitution de Kèlèfa Sall par huit (8) conseillers sur neuf.

Une opération de destitution qui n’aurait rien de constitutionnelle.

Du moins à en croire les spécialistes et autres commentateurs qui, d’ailleurs en trouvent la cause ailleurs. A l’image de Pr Salifou Sylla, constitutionnaliste et ancien ministre de la justice qui croit dur comme fer  que les ennuis de Kèlèfa Sall, ont commencé lors de l’investiture du président Alpha Condé en décembre 2015. Surtout quand M.Sall avait mis en garde le nouvel élu en ces termes : « Monsieur le président de la république, gardez-vous de succomber à la mélodie des sirènes révisionnistes, car si le peuple de Guinée vous a donné et renouvelé sa confiance, il demeure cependant légitimement vigilant », avait-il lancé.

Pr  Salifou Sylla, professeur de droit constitutionnel, cette volonté mécanique d’écarter le président de la Cour constitutionnelle est dictée par une velléité de s’accrocher à des postes dans ce pays. « Je voudrais qu’on me communique les textes qui leur permettent de destituer le président de la Cour constitutionnelle. L’interprétation que je donne de tout çà, le fondement de toute cette histoire n’est pas essentiellement juridique. Ce qui arrive, c’est cette velléité de s’accrocher aux postes dans ce pays », estime-t-il chez un confrère.

Mais puisque la Cour constitution est une institution judiciaire suprême, l’on imagine mal un droit de recours pour le président destitué.

Youssouf Diallo