Ce mercredi 16 août 2023, la chambre d’instruction de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) a émis une ordonnance de non-lieu complet en faveur de M. Kabinet Sylla, également connu sous le nom de « Bill Gates », ancien intendant de la Présidence sous le règne d’Alpha Condé.
En réponse à cette décision, le parquet spécial de cette juridiction a immédiatement fait appel, selon les informations recueillies par Africaguinee.com. Une source proche du parquet de la CRIEF a précisé que cet appel suspend l’exécution de la décision rendue par la chambre d’instruction.
Le Procureur spécial dispose de dix jours pour soumettre ses réquisitions à la chambre spéciale de contrôle de l’instruction, où le prochain affrontement aura lieu entre le ministère public et les avocats de la défense.
« Oui, le parquet a fait appel. En principe, l’appel suspend l’exécution de la décision du juge d’instruction. Celle-ci ne sera pas mise en œuvre. Le prévenu restera en détention jusqu’à ce que la chambre spéciale de contrôle réexamine intégralement l’affaire.
Dans cette procédure, le procureur a normalement 48 heures pour interjeter appel. Une fois l’appel relevé, le dossier est transmis à la chambre de contrôle qui le formalise et le renvoie au procureur spécial pour qu’il soumette ses réquisitions.
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