Un article mis en ligne accuse le directeur général des Douanes de détournement de pénalités versées par la société minière Bellzone. Le préjudice financier avoisinerait 192 milliards GNF, lit-on. Nos investigations établissent que l’accusation est fausse, tout comme d’ailleurs le prétendu montant. Aucun franc n’a disparu « entre la Douane et le trésor public », comme l’allègue l’article. En voulant exploiter le filon sensationnel et nuire à la réputation d’un haut fonctionnaire, les cinq dits auteurs de l’article prouvent qu’ils ont été stipendiés par un esprit tourmenté et revanchard, dont ils ont d’ailleurs révélé le nom dans leur torchon. Quand il aura lu ce qui suit, le lecteur verra combien les auteurs – délibérément anonymes – ont péché par légèreté et malveillance.
Soucieux de professionnalisme et de transparence des ressources publiques, nous avons, quant à nous, demandé et obtenu auprès des institutions concernées – Bellzone, banques primaires, Banque centrale et Douanes – tous les documents permettant de tracer les sommes payées par Bellzone. L’eau n’est potable qu’à la source, dit un vieil adage.
L’affaire remonte à quatre ans. Avec l’ordre de mission numéro 000199 MDB/SGG/DGD du 19 août 2014 de la direction générale des Douanes, quelques fins inspecteurs de douanes se rendent sur les zones d’exploitation de plusieurs sociétés minières. Leur rapport de mission daté du 27 septembre 2014 relève des infractions commises par certaines de ces sociétés. Les inspecteurs constatent notamment sur le site de Bellzone – qui a une concession pour l’exploitation de fer à Kalia, dans la préfecture de Faranah – l’absence de quelques matériels importés par la société mais aussi un dépassement d’échéance pour un certain nombre d’équipements.
Suite à une notification référencée 80432 qui lui est faite le 13 août 2015 par la direction générale des Douanes, la société minière Bellzone reconnaît les infractions et s’engage à payer les pénalités douanières y afférentes ainsi que les droits et taxes légales dus à l’État.
Lors d’une séance de travail, Bellzone propose et obtient un règlement transactionnel, attesté par un document en date du 20 novembre 2017, compte tenu de sa faible capacité financière mentionnée dans sa lettre adressée à la direction générale des Douanes. Il faut dire qu’en raison de l’effondrement des cours mondiaux du fer, la société n’était toujours pas active sur le terrain. Bellzone a donc demandé à transiger avec la direction générale des Douanes, pour éviter que son budget soit grevé. Au vu de sa situation sociale particulièrement difficile, un échéancier de paiements lui est accordé. Le montant des pénalités est calculé sur la base des droits et taxes affectés d’un coefficient.
Le règlement transactionnel et les paiements des droits et taxes par Bellzone mettra fin à la procédure. Dans cette visée, la société minière règle ses droits et taxes par des chèques à l’ordre du Receveur spécial des Douanes, dont le compte est domicilié à la Banque centrale, et paie les pénalités douanières suivant des chèques libellés au nom de la direction générale des Douanes.
Traçabilité des paiements effectués par Bellzone
Voici les traces des chèques payés par la société Bellzone au titre des droits et taxes et au titre des pénalités douanières. Le lecteur notera la parfaite visibilité du parcours qui va des banques commerciales au Trésor public, via la Banque centrale, pour les droits et taxes, et à la direction générale des Douanes pour les pénalités douanières.
1) Le 27 novembre 2017, la société minière Bellzone émet le chèque numéro 0183166 de la banque BCI d’un montant de 262 472 842 GNF au compte du Receveur spécial des Douanes domicilié à la Banque centrale. Voir ci-dessous le chèque.
Le paiement est attesté par le bordereau de remise de chèque numéro 046810 établi par la Banque centrale le même jour, 27 novembre 2017. Voir document ci-dessous.
2) Le même jour, 27 novembre 2017, au titre des pénalités douanières, la société Bellzone verse au compte Équipements de la direction générale des Douanes le montant de 787 500 000 GNF.
3) Le 6 mars 2018, Bellzone émet le chèque numéro 00895224 de la SGBG d’un montant de 255 194 237 GNF au compte du Receveur spécial des Douanes domicilié à la Banque centrale. Voir document ci-dessous.
Le paiement est attesté par le bordereau de remise de chèque numéro 076228 établi par la Banque centrale le 9 mars 2018. Voir document ci-dessous.
4) Le même jour, 6 mars 2018, au titre des pénalités douanières, la société Bellzone libelle au nom de la direction générale des Douanes le chèque de la SGBG numéro 00895225 d’un montant de 382 791 361 GNF. Voir document ci-dessous.
Le paiement est attesté par le bordereau de remise de chèque numéro 134131 établi par la banque centrale le 1er août 2018. Voir document ci-dessous.
6) Le même jour, 30 septembre 2018, au titre des pénalités douanières, la société Bellzone libelle au nom de la direction générale des Douanes le chèque de la BICIGUI numéro 00685976 d’un montant de 368 180 276 GNF. Voir ci-dessous le chèque.
Le montant total des droits et taxes payés à la Banque centrale au compte du Trésor public est de 763 120 595 GNF. Celui des pénalités payées à la direction générale des Douanes au compte du Trésor public est de 1 538 471 637 GNF. Soit un total de 2 301 592 232 GNF.
Comme on le voit, cette somme de 2 milliards 301 millions est très en deçà des 191 milliards 864 millions GNF prétendument détournés selon l’article mis en ligne d’une manière insidieuse et mal assurée, vu son caractère anonyme. En plus, la somme est bel et bien tombée dans l’escarcelle du Trésor public.
Malveillance et malhonnêteté intellectuelle
Les 191 milliards 864 millions GNF dont les soi-disant cinq auteurs de l’article (lâchement anonymes) affirment que « la preuve du paiement est rapportée sur la page 97, 4e ligne, du rapport ITIE 2014 »procèdent d’une animosité dévorante qui trouble la raison autant que le cœur. On a beau être frappé de berlue, on ne peut quand même pas lire 191 864 000 000 GNF là où il est écrit 191 863 508 GNF et donc voir trois zéros de plus là où il n’y en a pas. Car c’est bien ce dernier montant qui est écrit dans le document de l’ITIE à la 4e ligne indiquée par les mercenaires de la plume eux-mêmes, au lieu de 191 milliards 864 millions.
Que le lecteur s’assure lui-même du chiffre écrit noir sur blanc à « la page 97, 4e ligne, du rapport ITIE 2014 » mentionnée comme une référence irréfragable dans l’article diffamatoire, qui se garde de présenter au lecteur le document en PDF, comme nous le faisons ci-dessous.
Le lecteur aura noté que le document porte le cachet et la signature de Bellzone et est certifié par le très sérieux cabinet d’audit ERNEST & YOUNG.
Les auteurs du brûlot noient le poisson dans une phraséologie alambiquée et truffée de fausses données et références techniques visant à impressionner le lecteur, le manipuler et donner un semblant de caution divine à leurs allégations mensongères. S’ils en avaient, que n’ont-ils tout simplement donné les preuves irréfutables de la disparition du montant fantasmagorique de 191 milliards 864 millions GNF entre les Douanes et le Trésor public ? En vérité, c’est une entreprise débagoulée du commandant de douanes Kerfala Camara cité dans l’article comme « l’un des agents ayant constaté et rapporté les infractions auxquelles Bellzone s’est livrée ». Ironie du sort, ce grand moralisateur des affaires publiques a abandonné son poste à Faranah pour une sordide affaire de mœurs. Un cas pénal, je vous dis ! Dans l’administration douanière, il passe pour un arriviste impénitent. Il a fait des pieds et des mains pour être bombardé à un poste où il pourrait s’empiffrer avec les deux mains et les deux pieds à la fois. Dépité jusqu’à ressentir des troubles psychosomatiques graves qui l’ont rendu grabataire, il s’est juré de mettre sur le billot la tête de son directeur général, responsable à ses yeux de sa carrière stationnaire et lamentable. Ce n’est un secret pour personne à la Douane, il soulait qui voulait l’entendre de ses menaces.
Si l’accusation portée contre le directeur général des Douanes n’était gravissime, la malveillance cousue de fil blanc qui la sous-tend prêterait à rire. Mais il n’y a pas de quoi s’esclaffer, car le mal est fait. Comme dit Basile dans Le Barbier de Séville, la célèbre pièce de théâtre de Beaumarchais, « Diffamez, diffamez, il en restera toujours quelque chose. »
Néanmoins, le pétard mouillé de Kerfala Camara a fait long feu. À part la trace que laissera sa diffamation, il a manqué son but. Une chose est sûre, il s’est tiré une balle dans le pied, car sa victime ne manquera pas de l’attraire.
El Béchir
