Alors qu’il vient d’entamer son nouveau sextennat, Alpha Condé a-t-il violé la Constitution sur laquelle il vient de prêter serment ? Tout porte à le croire. Selon nos informations, le Chef de l’Etat n’a pas encore fait la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens.
Pourtant, l’article 49 de la Constitution du 22 mars dispose : « Après la cérémonie d’investiture et à la fin de son mandat, dans un délai de 48 heures, le Président de la République remet au Président de la Cour Constitutionnelle la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens.
La déclaration initiale et celle de la fin de mandat ou de fonction sont publiées au Journal Officiel de la République.
La copie de la déclaration du Président de la République est communiquée à la Cour des Comptes et aux services fiscaux.
Les écarts entre la déclaration initiale et celle de fin de mandat ou de fonction doivent être justifiées
Il se trouve que plus de deux semaines sont passées depuis son investiture. Mais le chef de l’Etat ne s’est pas encore « acquitté » de cette obligation constitutionnelle, a-t-on appris.
« Le président de la République doit faire une déclaration sur l’honneur de ses biens. C’est obligatoire au début et à la fin de chaque mandat. Pour l’instant, ce n’est pas encore fait« , a confié à Africaguinee.com, une source proche de la Cour Constitutionnelle.
Nomination du nouveau gouvernement
« On attend le nouveau gouvernement parce que ça ne concerne pas que le Président de la République. Quand le nouveau gouvernement sera désigné, le Président de la République, le Premier ministre ainsi que tous les nouveaux membres du gouvernement, les responsables des régies financières viendront faire la déclaration sur l’honneur de leurs biens (…) c’est après la nomination du nouveau gouvernement que ça se fera« , a précisé une autre source.
A suivre…
Africaguinee.com
