Le rapport d’inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires de 2022 a mis en lumière des pratiques troublantes au sein du barreau en Guinée. Le bâtonnier Djibril Kouyaté a été épinglé pour des accusations de corruption, de faux en écriture et de substitution des jurés. Cette situation reflète un accès au barreau devenu difficile, contrôlé par un petit groupe qui enfreint les lois pour sélectionner les avocats. Le processus du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) est également entaché d’irrégularités, où les admis sont souvent pré-déterminés, entraînant l’entrée de médiocres et de proches du clan.
L’un des moments marquants de cette manipulation a été sous le bâtonnat de Mohamed Traoré en 2016, lorsque le premier CAPA a été critiqué pour des cas de corruption et des ajournements injustifiés. Il fut l’initiateur du paiement de 500 mille francs imposé aux candidats pour passer les examens, bien qu’illégal et qui ne dispose dans aucune loi , a exposé maître Mohamed Traoré à des pratiques d’extorsion de fond au candidat .le CAPA de 2018 a également connu la publication de deux listes de résultats en 24 heures et mis en évidence le niveau de corruption entourant cet examen.
Dans ce rapport d’inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires publié en 2022, des pratiques troublantes ont été révélées au sein du barreau en Guinée. Le bâtonnier Djibril Kouyaté s’est retrouvé sous le feu des projecteurs, faisant face à des accusations graves de corruption, de faux en écriture et même de substitution des jurés.
Le rapport souligne qu’en novembre 2022, cent candidats ajournées à l’examen du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat lors de la session 2021 ont soumis une demande d’intervention auprès du Secrétariat Central. Ils ont sollicité l’autorisation d’exercer la profession, en exposant que l’examen avait été organisé par le Conseil de l’Ordre le 10 octobre 2021 pour les candidats ayant complété leur stage au sein de divers cabinets.
La controverse s’intensifie lorsque le rapport détaille que sur les deux cent trente-cinq postulants ayant passé l’examen, seuls onze candidats ont été déclarés admis. Les demandeurs ont relevé plusieurs anomalies : d’une part, le jury initial, censé comporter sept membres conformément à un décret de 2008, n’en comptait que cinq. De plus, les résultats ne fournissaient pas les détails des notes et de leurs coefficients respectifs.
Une série de questions légitimes a été soulevée : Pourquoi les copies des candidats ont-elles été altérées sans explication ? Comment un jury incomplet a-t-il pu agir en toute impunité ? Pourquoi le bâtonnier a-t-il refusé de vérifier les copies contradictoirement ? Ces irrégularités donnent l’impression que des manœuvres ont été orchestrées pour empêcher certains candidats d’accéder à la profession.
L’absence de transparence et la substitution du représentant de l’Université dans le jury ont également suscité des soupçons. Le bâtonnier a substitué le représentant désigné par le Recteur avec un autre individu de son choix, ajoutant à l’opacité de la procédure. Ces actions soulèvent des inquiétudes quant à l’intégrité du processus d’examen et de sélection des futurs avocats.
La préoccupation majeure est que ces manigances visent à maintenir le nombre d’avocats inscrits au barreau à un niveau bas, préservant potentiellement le monopole de certains professionnels en place. Les demandeurs estiment que cette limitation des nouvelles adhésions pourrait avoir un impact négatif sur la disponibilité des avocats pour répondre aux besoins du pays.
L’article 24 du décret N°037 du 24 juillet 2008, invoqué par les demandeurs, prévoit que le jury du concours doit être présidé par un représentant du Ministère de la justice.
Dans le rapport, le processus de sélection des membres du jury pour l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) a également été remis en question. Des modifications non justifiées ont été apportées à la composition du jury, ce qui a suscité des inquiétudes quant à l’objectivité et à l’équité de l’examen. De plus, des violations des dispositions légales régissant l’examen ont été observées, notamment l’affichage incorrect des notes et la non-conformité aux coefficients attribués aux différentes épreuves.
Le nombre insuffisant d’avocats en exercice a également été souligné comme un problème majeur. Cette pénurie affecte le bon fonctionnement des juridictions et entraîne des retards dans le traitement des dossiers judiciaires, en particulier en matière criminelle. Pour garantir l’accès à la justice et renforcer l’état de droit, il est impératif de résoudre ce déséquilibre entre l’offre et la demande en matière d’assistance juridique.
Face à ces constatations troublantes, l’inspection générale des services judiciaires et pénitentiaire a recommandé que les cent candidats ajournés, ayant demandé une intervention, soient autorisés à prêter serment conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette proposition vise à assurer la justice et à rétablir la confiance dans le système juridique guinéen.
Dans l’intérêt de la transparence, de l’équité et du respect de l’état de droit, il est de devoir que les mesures nécessaires soient prises pour réformer le barreau guinéen et garantir un accès équitable à la profession d’avocat pour tous les justiciables.
Depuis sa prise de fonction en tant que nouveau bâtonnier, la tâche qui incombe à maître Diop est d’une importance capitale pour l’avenir du barreau. Avec huit ans de gestion catastrophique laissés derrière lui, le défi de redorer l’image éhontée de cette institution est immense. Dans le principe de la continuité, le bâtonnier se trouve dans l’obligation de prendre des mesures audacieuses pour corriger ce lourd héritage.
La nécessité de tourner la page sur cette période trouble est indiscutable. Les erreurs de gestion, les fautes, les compromissions, les conflits internes et la dégradation de la confiance du public ont laissé le barreau dans une situation délicate. La garantie et l’intégrité de cette institution, qui sont à la base de son rôle essentiel dans la société, ont été gravement compromises. Pour redorer le blason du Barreau, il est plus que nécessaire que le nouveau bâtonnier prenne ses responsabilités et se démarque des vilaines pratiques de ses prédécesseurs immédiats.
Abdoul Latif Diallo
journaliste d’investigation
