La Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) continue de décevoir les Guinéens avec des décisions de justice douteuses. Selon nos sources, la société Baverage SARL, productrice de la boisson énergétique 24 heures, aurait versé plusieurs centaines de millions de francs guinéens aux juges pour influencer leur décision.
Cette société a été mise en cause par l’Office national de contrôle de la qualité (ONCQ) , l’organisme de contrôle principal en Guinée pour la production et la vente des jus impropre à la consommation . La société Baverage SARL a contesté les résultats et demandé une contre-expertise qui a confirmé les conclusions de l’ONCQ.
Étant donné que le ministère du Commerce n’a pas le pouvoir de prononcer des sanctions pénales, le dossier a été transmis à la CRIEF pour des poursuites et des sanctions.
La société a été poursuivie pour des faits présumés de présomption d’atteinte à la santé publique et de fraudes fiscales. Malgré les nombreuses dénonciations, elle a continué la production et la vente de ses produits. Après plusieurs mois de débats, au cours desquels les faits avérés d’atteinte à la santé publique ont été prouvés, le ministère public a requis une condamnation de la société américaine Beverage SARL à payer 1 500 000 000 GNF (un milliard cinq cents millions de francs guinéens) de dommages et intérêts. Le procureur Aly Touré a soutenu que cette société était coupable de produire et de mettre à disposition des produits impropres à la consommation. De plus, il a demandé la suspension de la production des jus 24 heures pendant une période de 12 mois.
Malgré toutes les preuves accablantes contre cette société, la décision rendue le 3 juillet dernier par la chambre de jugement de la CRIEF a été troublante. Elle a reconnu la société américaine Beverage Sarl coupable d’atteinte à la santé publique en raison de la détention de boissons nuisibles à la santé, mais elle l’a condamnée à une amende de seulement 25 millions de francs guinéens. Sur le deuxième chef d’accusation, la Cour a abandonné les poursuites contre Mohamed Mehdi Mohsen, agent commercial, et l’agent comptable Ibrahima Kandas Condé. La société SABEV a également été déclarée non coupable de fraude fiscale.
Quant au jus 24H, objet du litige, la Cour a ordonné la reprise de sa production par la société Beverage Sarl, mais sous surveillance judiciaire pendant une période de 6 mois. L’Office national de contrôle de la qualité a été désigné comme mandataire judiciaire chargé de contrôler les différentes étapes de la production et de rédiger un rapport à la fin de la période de surveillance. En ce qui concerne l’action civile, la société a été condamnée à verser une somme de 50 millions de francs guinéens à titre de dommages et intérêts.
Cette décision a été vivement contestée par la partie civile et le procureur, qui ont fait appel, espérant que la justice sera rendue à nouveau et qu’ils seront rétablis dans leurs droits.
Cette affaire de corruption met en lumière les failles du système judiciaire guinéen et soulève des questions sur l’indépendance et l’intégrité des juges de la CRIEF. Les Guinéens attendent désormais avec impatience la suite des événements et espèrent que la vérité éclatera lors de l’appel.
Abdoul Latif Diallo
Journaliste d’investigation
