Le procès de moussa moise a débuté ce jeudi 25 janvier 2018 au Tribunal de Premier Instance de Mafanco. A la barre le présumé accuser d’atteinte aux secrètes défenses nie les fait qui lui sont reproché.
Me Bea avocat du présumé accuser à fait rappel de la citation à comparaitre de son client.
Dans son exposition Me Be affirme que son client avait déposé des conclusions dans le dossier 884 du 15/11/2017 .à cette date l’infraction poursuivi était atteinte aux secrets de défense selon l’article 538 du code pénal. Le parquet a affecté le dossier et a décidé de poursuivre l’accusé selon l’article 533 du code pénal.
« Il y a beaucoup de tâtonnement dans les poursuites » affirme Me Bea. Par ce que pendant tout ce temps on était en train de chercher comment le poursuivre. explique Me Bea.
« C’est sur la base de l’article 538 et 540 du code de pénal que mon client doit être jugé et non l’inverse » déclare à la barre Me Bea avocat de la défense
Le changement là n’est pas prévu dans la loi. Le parquet s’est rendu compte qu’en allant dans le pénal il n’y aura pas de poursuite.
Sur le fondement de l’article 20 et 96 aliéna 2. Nous demandons au tribunal de statuer sur cette affaire et la renvoyer devant le tribunal constitutionnel
Affaire à suivre
Abdoul Latif Diallo
TP Mafanco : Les avocats de moussa moise demandent le renvoi de l’affaire devant le tribunal constitutionnel
