Le Tribunal correctionnel de Dixinn a siégé en audience publique ce mercredi 22 mai 2019 dans l’affaire ministère public contre Koutoubou Sylla Mohamed Lamine Konaté ,Elhadj Ibrahima Santia Camara ,Thierno Sadou Diallo , Mohamed Ciré Camara, Mohamed Saliou Sylla, Elhadji Boubacar Diallo et Mohamed Damba tous poursuivis pour association de malfaiteurs et escroquerie en bande organisée .
Ces accusés, tous en services à la Banque Centrale de la République de Guinée, sont reprochés d’avoir escroqué -en bande organisée- la somme de 2 millions 500 mille dollars à la société Iversonnes, représentée par M. Rafael Perez, de nationalité vénézuélienne, pour l’achat de plusieurs kilos d’or .
Parmi les accusés, 3 personnes seulement ont comparu devant le tribunal. Il s’agit des sieurs Thierno Sadou Diallo, Mohamed Ciré Camara , et Mohamed Saliou Sylla.
A l’entame des débats dirigés par le juge Aboubacar Maferin Camara, le Collectif des avocats de la défense ont soulevé un cumul de procédures. Le bâtonnier, Me Dinah Sampil, a ainsi expliqué à la cour qu’un cumul de procédures égale à la nullité. C’est pourquoi il a demandé au juge d’annuler cet arrêt pour éviter qu’il y ait deux decisions.
« Nous remarquons que dans ce dossier, il y a un cumul de procédures. Et en matière de droit, un cumul de procédures égale à la nullité. C’est pourquoi Monsieur le président nous vous demandons simplement d’annuler cet arrêt pour éviter qu’il y ait deux decisions. Parce que dans ce même dossier, M. Elhadj Boubacar Diallo a été placé sous mandat de dépôt par un autre juge. Je vous demande d’éviter cette pagaille
juridictionnelle. La partie civile a agi dans l’ignorance. Deux procédures contre les mêmes personnes, c’est du jamais vu. Il faut annuler sinon les détracteurs auront raison de dire que ça ne va pas à la Justice. En pareil cas, si on était en civil, on aurait demandé la jonction, mais nous somme en pénal, Monsieur le président »
, a argumenté le bâtonnier Me Dinah Sampil, avocat de la défense.Pour répliquer, l’avocat de la partie civile Me Pépé contredit la défense en soutenant qu’il ne s’agit pas des mêmes personnes. Pour lui, la citation directe ne concerne qu’Elhadji Boubacar Diallo .
« Monsieur le président, l’ignorance dont on parle existe chez nos confrères de la défense, avant de défendre un dossier, il convient de chercher à lire le dossier. Mon client a été escroqué de la somme de 2 millions 500 mille dollars et n’eût-été l’implication des travailleurs de la Banque centrale qui ont donné leur quitus pour que le paiement ait lieu, il n’y aurait pas de préjudice », a-t-il indiqué.
En ces termes, le procureur de la République, Daouda Diomandé, a apporté des precisions pour séparer les deux parties:
« En matière pénale, il y a ce qu’on appelle triple identité. Les mêmes personnes ne peuvent être poursuivies par deux procédures. Dans ce dossier, il y a 9 personnes qui sont renvoyés devant vous. Et les memes mises en cause sont devant un autre juge d’instruction. Donc, dans ce cas, on pourra appliquee la triple identité », a précisé le procureur de la République.
Au terme des débats et d’incompréhension entre le collectif des avocats de la défense et la partie civile, le président du tribunal, Aboubacar Maféring Camara a renvoyé l’affaire au mercredi 29 mai 2019 pour statuer sur le rôle.
Affaire à suivre !
Abdoul LATIF Diallo
622 02 22 99
