En Guinée, si vous voulez trouver la solution à un problème de droit, vous ne devez pas vous tourner vers une loi qui a été abrogee ou vers un livre d’un auteur étranger ou même guinéen. Les textes en question n’ont aucune valeur juridique.
Au contraire, ce que vous devez faire c’est consulter les textes en vigueur au moment de la survenance du problème de droit.
Ceci dit, l’article 32 de la loi sur la profession d’avocat de 2004 est très claire: une personne qui occupe un emploi ou une fonction publics ne peut pas exercer la profession d’avocat. C’est le cas des membres du CNT; ils exercent une fonction publique.
La règle ne souffre que de deux exceptions: être journaliste ou enseignant.
L’article 35, qui vise « l’avocat investi d’un mandat parlemenraire », concerne l’avocat élu dans les conditions définies par une loi qui n’existe plus. Ce texte ne s’applique pas à un avocat membre du CNT parce qu’il concerne un député investi d’un mandat électif et non un membre du CNT nommé par un acte réglementaire.
En l’état actuel du droit guinéen, il n’y a aucun texte en vigueur sur les députés. Par contre, il en existe sur le CNT et ses membres. Ce sont ces textes qui ont force de loi. Ce sont ces textes qui doivent servir de références.
Concernant la reference à un livre, elle n’a pas lieu d’être puisque les textes en vigueur sont clairs et précis.
En somme, un avocat membre du CNT est différent d’un avocat investi d’un mandat parlemenraire. L’article 35 de la loi sur la profession d’avocat definit les conditions dans lesquelles ce dernier peut exercer sa profession. Par contre, il n’existe aucun texte excluant l’avocat membre du CNT de la liste de ceux qui occupent un emploi ou une fonction publics.
S.O.Camara
